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Conditions générales de vente

 

Propriétaire du site
PLACE DES SNEAKERS, 17 rue du Châtelet 71100 Chalon-sur-Saône, SARL immatriculée 790 065 981 RCS Chalon-sur-Saône.

Responsable de la publication
Jérôme Dupuit

Conseil, Création & Pilotage du projet
CREAGENE – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Développement
ABSOLUTE Drone & Création – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Informatiques et libertés (CNIL)

Protection et utilisation des données

Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : PLACE DES SNEAKERS, 17 rue du Châtelet 71100 Chalon-sur-Saône

Marques et logos, liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de PLACE DES SNEAKERS. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

Confidentialité / Refus des cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide). La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site. Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

 

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : prix des produits

La boutique en ligne www.placedessneakers.com s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. PLACE DES SNEAKERS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 2: commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site www.placedessneakers.com. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter PLACE DES SNEAKERS par via le formulaire de contact du site (www.placedessneakers.com/contact) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : 03 85 47 83 95.

Article 3 : modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.placedessneakers.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété de PLACE DES SNEAKERS jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.

Article 4 : sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur hébergeant le site www.placedessneakers.com est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet. La Banque Populaire protège vos données qui ne nous seront d’ailleurs pas transmises car seul le système d’autorisation de notre banque pourra les lire. Vous bénéficiez du paiement sécurisé lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire. Le Module bancaire Cyber Plus Banque Populaire demande alors une autorisation de paiement. Vous êtes informé du résultat de cette demande et, s’il est positif, la transaction peut s’effectuer.

Article 5 : livraison

Votre commande sera préparée après le règlement du montant total TTC de la commande incluant les frais éventuels de livraison selon l’option que vous aurez choisie. Option n°1 : retrait gratuit de la commande par vos soins dans l’un de nos deux magasins (Chalon-sur-Saône ou Louhans, vous serez invités à choisir lors de votre process d’achat). Option n°2 : livraison payante (prix fixe 7€ TTC par paire de chaussure) par voie postale à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous vous demandons alors de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco par La Poste (service COLISSIMO). Votre commande peut être livrée en plusieurs colis. Le délai moyen de préparation d’une commande par PLACE DES SNEAKERS est de 1 à 2 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent le délai de livraison par le service Colissimo de La Poste. En cas de non-respect du délai de préparation de commande, PLACE DES SNEAKERS s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande. Toutefois, PLACE DES SNEAKERS ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez PLACE DES SNEAKERS par via le formulaire de contact du site (www.placedessneakers.com/contact) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : 03 85 47 83 95. La participation aux frais de port et de traitement est fixe, d’un montant de 7€ TTC par paire de chaussure achetée. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer, indépendamment de la volonté de PLACE DES SNEAKERS. Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, afin d’assurer un bon acheminement de votre commande par les services de La Poste. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. En cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d’usage, si nécessaire, sur le récépissé de La Poste, en présence du facteur, avec le nom précis des vins concernés et contacter PLACE DES SNEAKERS. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en informer.

Article 6 : litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tous les litiges auxquels ces présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de CHALON SUR SAONE.

 

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